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Dispositions générales et Conditions générales de vente

PRIX : Offres valables pour la France métropolitaine uniquement. Nos prix s'entendent TTC, frais d'envois compris. Nous nous réservons le droit de suspendre nos offres dès lors qu'une impossibilité technique se présente.

Le client ayant passé commande sera toujours informé de l'état de sa commande dès lors qu'elle aura été enregistrée par nos services.

DÉLAI : Réalisation sous 12h ouvrés à réception du Bon à Tirer qui vous sera adressé dès réception de votre bon de commande (dans le cas où vous ne fournissez pas le fichier).

Envoi sous 24 à 48h de votre commande. 95% de nos envois sont effectués sous 24H après réalisation du paiement.

Notre délai ne comprends pas le transport, et nous ne pourrons être tenus pour responsables des perturbations occasionnées par des grèves, retards, perturbations climatiques ou émeutes.

De manière générale, les commandes sont remis au transporteur le lendemain de la réception du BAT, donc livrées en moins de 4 jours ouvrés.

VALIDITÉ : Une commande est validée lorsqu'elle est accompagnée de son règlement. Nous vous informerons de toute erreur constatée sur votre bon de commande avant réalisation des travaux. Le non renvoi du BAT (Bon à tirer) entraînera une démarche de contact de la part de monaffichefluo.com avant l'annulation de la commande. Aucun remboursement ne pourra alors être effectué.

CONTESTATION : Le BAT (adressé systématiquement dans le cas où nous réalisons votre maquette) est le seul moyen pour le client et pour monaffichefluo.com de garantir la conformité de la réalisation. Toute erreur ou omission de texte entre le "Bon à Tirer" et les affiches (ou tracts) réalisés, ouvriront droit à un retirage, port inclus. Les réclamations doivent être faites dans les huit jours suivant la réception. Nous exécuterons le retirage lorsque nous recevrons le retour complet du premier tirage (port à la charge du client). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La détérioration ou les dommages subis par le colis ne peuvent en aucun cas être de notre responsabilité, mais de celle du transporteur, veuillez vérifier l'état des marchandises et émettre les réserves nécessaires lors de la réception.

Dans le cas où le client fournis le fichier Option disponible sur les produits non pré-imprimés (Monaffichefluo.com imprime alors ce qui est transmis par le client) - il le déclare lors de la commande en sélectionnant l'option "Non, je fournis le fichier" prévue à cet effet - le fichier est considéré comme prêt à être imprimé et exempt de toute erreur et vérifié par le client. Un BAT ne sera adressé au client qu'à sa demande lors de la commande.

SUPPRESSION DES MENTIONS IMPRIMEUR A LA DEMANDE DU CLIENT (option disponible à la commande sous forme de case à cocher) :

Lorsque le client demande la suppression des mentions imprimeur MONAFFICHEFLUO.COM et qu'il fourni un fichier prêt à imprimé ne contenant aucune mention, il s'expose à une amende de la gendarmerie pour défaut de signature RCS ou mention imprimeur. Les mentions RCS, Loi EVIN (lors de l'insertion de texte ou image se rapportant à la consommation d'alcool) et/ou imprimeur sont obligatoires pour tout affichage public. Cette obligation est rappelée au cours de la commande, Monaffichefluo.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de contravention hormis dans le cas où le client n'a pas demandé la suppression des mentions imprimeurs et que Monaffichefluo.com a ommis de les apposer.

Cette condition vaut pour les maquettes réalisées par Monaffichefluo.com hors Packs incluant une maquette offerte

 

Si le fichier transmis par le client est de basse résolution (moins de 150 dpi, cas notamment d'images récupérée sur internet), la qualité de l'impression ne pourra être optimale (pixellisation, contours en "escalier"). Le client doit donc s'assurer que le fichier qu'il fourni est de bonne qualité et au bon format. Monaffichefluo.com ne pourra être tenu pour responsable d'impressions de mauvaise qualité si le fichier fourni par le client est de taille ou de qualité trop basse. La demande impression en défonce n'est valable que si le fichier fourni par le client est prêt à imprimer tel quel (fond noir, textes blancs). Si le fichier fourni n'est pas réalisé pour une impression en défonce, elle ne sera pas assurée.

Si le client coche l'option "je fournis le fichier" il accepte sans contestation possible que monaffichefluo.com imprime le document qu'il a envoyé avec sa commande sans qu'aucune modification ne soit apportée excepté l'ajout des mentions obligatoires (Loi Evin dans le cas de références aux boissins alcoolisées et mentions légales). Dans le cas contraire il devra choisir l'option "maquette" ou commander une maquette.

INSERTION DE LOGOTYPE ET IMAGE : Charge est faite au client de s'assurer de son droit de reproduction de tout logo ou image, l'imprimeur ne peut être en aucun cas poursuivi.

Les offres affiches, bandeaux, tracts, packs fluoimpliquent de la part du client l'acceptation de l'apposition par nos soins d'une signature publicitaire discrète d'une ligne et du numéro de RCS, conformément aux dispositions exigées par la Loi.

Nous garantissons respecter les règles et mentions légales sur nos produits (dénomination imprimeur, "ne pas jeter sur la vois publique", etc...), à l'exclusion de toute mention spécifique à un département (par arrêté préfectoral) ou à une ville (par arrêté municipal), dans le cas notre client aurait omit des nous informer de ces dispositions (il en devient dès lors responsable).

La responsabilité de l'imprimeur s'arrête à la réalisation du produit, il ne peut donc être poursuivi pour son contenu (diffamatoire, erroné, plagié, etc...) ou pour l'utilisation qui en est faite (affichage en zone interdite, rejet sur la voie publique, masquage des mentions légales lors de l'affichage, reproduction par le client sur un support interdit :  photocopies laissant apparaître nos coordonnées, etc...). Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison, ni en être redevable devant personne.

Conditions générales

 

  • Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.

 

 

  • Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord, sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client même quand aucune suite n'est donnée dans un délai de un mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

 

 

  • Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (dessins, photos, gravures, films et clichés de toute nature, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou lithographiques, maquettes de reliure et de brochure, forme de découpage, fers et plaques à dorer, etc. ), les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.

 

 

  • Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être express : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice a été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle est l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur est transférée au client.

 

 

  • Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création réalisée peut être à nouveau utilisée.

 

 

  • Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.

 

 

  • La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.

 

 

  • Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s'ils ont été facturés à part.

 

 

  • Tout "bon à tirer" daté et signé par un client (nom du client valant signature sur le BAT) dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions - Tout délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, et sa non observation ne peut motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importance et conséquence du retard - Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis - Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand le matériel nous est fourni par le client et ce pour le cas où ledit matériel serait mal approprié ou défectueux - Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés, en fonction du temps que nécessite leur exécution.

 

 

  • Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'événements tels que : arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, bris de machine, dans nos ateliers - guerre, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution du contrat dans des conditions normales.

 

 

  • Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l'exclusion des conditions d'achat de nos clients ou de tout autre document émanant d'eux.

 

 

  • Seul le BAT adressé au client dont les coordonnées ont été inscrites sur le formulaire et dûment retourné à monaffichefluo.com avant la réalisation de la prestation fait office de bon contractuel. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit sur le texte ou la maquette ne pourra être retenue si'ils sont bien conformes à ce BAT. Toute autre réclamation, pouvant porter sur le contenu même de l'envoi, devra pour être valable être faite dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, et confirmée par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalablement écrit.

Conformément à la législation en matière d'affichage public, nous apposerons sur les visuels et maquettes fournies le numéro d'inscription RCS de notre société et le logo "Mon Affiche Fluo". Le client déclare être informé de ce fait.

 

 

  • MODE DE RÈGLEMENT : Nos prix s'entendent TTC, frais d'envoi compris, sauf convention spéciale (Promo éditées, etc...). Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande passée sur le site monaffichefluo.com.

 

 

  • En cas de litige, la priorité sera toujours donné à une démarche de résolution du litige par conciliation à l'amiable. Si le litige ne peut se régler sur cette base, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Rodez qui sera seul compétent, quelle que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs.

 

 

  • Le paiement se fait par le moyen prévu avec le client (chèque ou virement bancaire, carte bancaire sécurisé par Paypal), l'échéance est fixée lors de la commande.

 

Réclamation pour problème à la livraison :

Pour toute réclamation concernant un problème avec votre colis, veuillez toujours dans un premier temps émettre des réserves auprès du transporteur si le colis est abîmé.

Durant le transport, un colis peut subir des dommages. Monaffichefluo emballe soigneusement les commandes mais ne peut suivre leur acheminement jusqu'à leur lieu de livraison.

Veuillez nous signaler dans un deuxième temps le problème rencontré via notre formulaire de contact et nous retourner dans leur emballage d'origine et dans les 48 H les épreuves ayant subi un dommage ne permettant pas leur utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client.

A réception Monaffichefluo procédera à leur retirage et vous réexpédiera les affiches concernées.

 

Retard de livraison dû au transporteur :

Monaffichefluo ne peut être tenu responsable des retards de livraison quand ceux-ci sont clairement identifiés comme provenant d'un problème venant du transporteur (erreur d'acheminement par exemple). Le numéro de colissimo transmis au client par Monaffichefluo lors de l'envoi de son colis permet de suivre l'acheminement de la commande et d'identifier les problèmes dûs au transporteur

Si un problème de la sorte est recontré, Monaffichefluo effectue une demande de dédommagement auprès du transporteur et propose en retour un dédommagement au client sous la forme d'un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande. Aucun remboursement de la commande ne peut être exigé par le client pour un retard dû au transporteur.

 

LIVRAISON RAPIDE A LA DEMANDE DU CLIENT : Envois spéciaux en Chronopost 13

A la demande du client, nous pouvons adresser la commande en Chronopost 13 avec supplément tarifaire que nous communiquons selon le poids et la destination de l'envoi.

Un produit spécial est alors disponible sur le site et communiqué au client pour qu'il puisse l'intégrer à son panier avant sa commande.

Les délais annoncé par le service Chronopost (livraison le lendemain avant 13H) sont toutefois indicatifs et n'engagent que Chronopost, nous ne pouvons donc être tenus responsables des retards de livraison de ce transporteur et ne remboursons donc pas les frais engagés par le client pour ce service pour un quelconque retard de livraison.

Les services Chronopost indiquent que l'expéditeur doit faire les recours de demande en remboursement pour le compte du destinataire en cas de dysfonctionnement de livraison. Veuillez noter que ces demandes sont systématiquement refusées par Chronopost ou laissées sans réponse. Nous ne pouvons donc aucunement garantir les délais de ce transporteur et encore moins rembourser les frais de livraison engagés.